ÉDITEUR ET COORDONNÉES

Concerne les deux sites de la société en .FR et .NET

SARL STRATÉGIE ET INVESTISSEMENT

RCS Strasbourg n° de Siret : 428 778 385 00024

Siège social : 2 rue Pégase – Aéroparc 1, 67960 ENTZHEIM

Capital social : 100 000 €

Contact siège : 03 88 270 111

Directeur de la Publication

Monsieur Alain DUBRUNFAUT, Gérant-fondateur de la SARL STRATÉGIE ET INVESTISSEMENT

Hébergement

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INSCRIPTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES

=> Enregistré sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07002781 en qualité de :

– Conseiller en Investissements Financiers membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

– Courtier en assurances positionné dans la catégorie  »b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

=> Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N°CPI 6701 2016 000 006 554 délivrée par la CCI d’Alsace Eurométropole.

=> Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L541-3 et L341-5 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à la loi du 2 janvier 1970 (n°70-9) ; souscrites auprès de MMA Entreprise 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex sous le numéro de police : 112 786 342.

Clause d’utilisation et protection des données personnelles – Informations sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal, courriel informatique ou par tous moyens de télécommunications. De plus, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. En application des lois en vigueur, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations vous concernant vous et vos proches. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, à l’AMF et à d’autres organismes habilités, dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Les données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes : votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de trois (3) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. A l’issue de ce délai elles seront détruites dans leur intégralité sans autre formalisme.

Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition, sauf aux obligations légales, et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel électronique ou par voie postale auprès de Monsieur Alain DUBRUNFAUT, au siège social du cabinet STRATÉGIE & INVESTISSEMENT.  

En lien ici une cartographie du traitement des données personnelles

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Informations relatives au traitement des réclamations et des litiges.

Une réclamation vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent :

=> A rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, qui s’engage à traiter, ou faire traiter, la réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maxima à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

– Deux mois maxima entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

=> A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le Médiateur de la consommation :

– Pour l’activité de Conseil en Investissements Financiers, le Médiateur public pour le traitement amiable des litiges de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)

– Pour les autres activités, le Médiateur recommandé par la CNCGP : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

=> En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.  

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Coordonnées des autorités de contrôle et de supervision

– Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

– Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (https://acpr.banque-france.fr) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

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CONFIDENTIALITÉ DU SITE

La SARL STRATÉGIE ET INVESTISSEMENT n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à SARL STRATÉGIE ET INVESTISSEMENT.

La SARL STRATÉGIE ET INVESTISSEMENT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

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